Mentions légales

1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU DOMAINE

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relatives aux services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons :

Le propriétaire du site est le Centre d'Ophtalmologie Barraquer, domicilié à Barcelone, c / Muntaner 314, CIF: A59082321 enregistré au Registre Mercantile de Barcelone le 20 décembre 1989, avec le numéro 5002608.

Courriel de contact: lopdcob@barraquer.com

Téléphone: (+34) 932 095 311

Données d'autorisation administrative: H08000681

Tous les professionnels de la santé sont inscrits aux associations professionnelles suivantes et sont soumis à leurs codes déontologiques:

• Collège officiel des médecins de Barcelone
• Collège officiel des optométristes de Catalogne
• Collège officiel des infirmiers de Barcelone

2. RÈGLES D'UTILISATION DU PORTAIL

Quiconque accède et utilise ce site Web sera considéré comme un utilisateur. L'utilisateur considéré en tant que tel, accepte toutes les conditions d'utilisation.

2.1. GÉNÉRIQUE

Il est interdit de publier sur ce site, sur nos blogs ou sur tout autre outil de participation tout contenu qui enfreint les principes suivants:

• La préservation de l'ordre public, des enquêtes criminelles, de la sécurité publique ou de la défense nationale.

• La protection de la santé publique et de nos consommateurs et utilisateurs.

• Respect de la dignité humaine et du principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, l'opinion, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.

• La protection de la jeunesse et de l'enfance.

• Respect de l'autonomie de la volonté de la personne affectée.

• Respect de la propriété intellectuelle de ce qui est publié.

• Un respect global de la législation actuelle.

2.2. PRIVÉS 

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L'utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites lors du processus d'inscription.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services que le responsable du traitement propose à travers ses sites Web et ses outils de participation; à titre d'exemple, mais non limitatif, vous acceptez également de ne pas les utiliser pour:

• Causer des dommages au matériel ou au logiciel du responsable du traitement, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager tout virus informatique ou autre malware nuisible et susceptibles de causer des dommages.

• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie des autres utilisateurs et, en cas d'accès, de modifier ou de manipuler leurs e-mails.

Le Barraquer Ophthalmology Center se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou publication portant atteinte à la dignité humaine ou qui sont de nature discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique ou offensante, en particulier en ce qui concerne les intérêts de la jeunesse et de l’enfance, de l'ordre et la sécurité publics ainsi que tout autre élément qui ne satisfait pas à la norme de publication jugée satisfaisante par le Centre d'Ophtalmologie Barraquer.

En tout état de cause, le Centre d'Ophtalmologie Barraquer n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums en ligne, les salons de discussion ou autres outils de participation.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Centre d'Ophtalmologie Barraquer est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site Web, ainsi que de tout le contenu de celui-ci, de sorte que toute reproduction, diffusion ou communication publique ou partielle de son contenu est expressément interdite sans l'autorisation expresse du Centre d'Ophtalmologie Barraquer.

3.1. IDENTIFICATION DE RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Les données peuvent être collectées sur ce site par trois entités qui, dans leurs domaines respectifs, sont responsables du traitement. Chaque formulaire indique à qui les données collectées seront envoyées. Cette organisation est le contrôleur des données. Les responsables du traitement des données collectées sur ce site sont:

• Le Centre d'Ophtalmologie Barraquer, avec le CIF: A59082321 et adresse au Muntaner 314, Barcelona
• L'Institut Barraquer avec le CIF: G08421224 et siège social au Laforja 88, Barcelona 
• La Fondation Barraquer avec le CIF: G63243406 et siège social au Laforja 88, Barcelona

Le délégué à la protection des données est CIPDI TREATMENT OF INFORMATION SL. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par email: lopdcob@barraquer.com

4. RESPONSABILITÉ

Le Centre d'Ophtalmologie Barraquer n'assume aucune responsabilité pour tout dommage pouvant résulter d'interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de logiciels malveillants ou de tout autre facteur indépendant de sa volonté. Il n'est pas non plus responsable du contenu des pages ou systèmes de tiers connectés à son domaine Internet via des liens externes.

Le Centre d'Ophtalmologie Barraquer se réserve le droit d'exercer les actions légales correspondantes contre ceux qui violent ces conditions.

5. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS ACTUELLES 

Le Centre d'Ophtalmologie Barraquer peut mettre à jour ces conditions à tout moment, sans préavis, en publiant les modifications au fur et à mesure de leur entrée en vigueur.

6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre le Centre d'Ophtalmologie Barraquer et l'utilisateur sera régie conformément à la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux correspondants de la ville de Barcelone.